Avis d’enquête publique

Résumé : Enquête publique unique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de GMVa, du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Dossier consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels. Permanence en mairie de Mme Christine BOSSE, commissaire-enquêtrice, le mardi 30 avril de 9h30 à 12h et de 14h00 à 16h30.

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, du 10 avril 2024 au 13 mai 2024 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.

L’enquête publique sera ouverte le 10 avril à 9h30 et sera close le 13 mai à 16h30.
Le Tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Christine BOSSE, commissaire enquêtrice.
Les pièces de chaque dossier sont tenues à la disposition du public au siège de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, ainsi qu’aux lieux d’enquête suivants :

• Vannes
  Golfe du Morbihan -Vannes agglomération – 30, rue Alfred Kastler – PIBS Il – 56006 Vannes Du lundi au vendredi : 8h30-l2h30 et l3h45-l7h30
• Sarzeau
  Mairie de Sarzeau – Place Richemont – 56370 Sarzeau
  Du lundi au vendredi : 8h30-l2h et l3h30-l7h et le samedi : 8h30-l2h
• Séné
  Mairie de Séné – 6 Place de la Fraternité – 56860 Séné
  Du lundi au vendredi : 8h30-l2h et l3h30-l7h30 et le samedi : 8h30-l2h
• Saint-Gildas de Rhuys
  Mairie de Saint-Gildas de Rhuys – Rue Saint-Goustan – 56730 Saint-Gildas-De-Rhuys Du lundi au vendredi inclus : 9h à 12h et 14h à 17h

Pendant la même durée, le dossier sera également consultable sur : www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh. Le dossier soumis à l’enquête publique est composé notamment de :
• La notice de présentation de la modification de droit commun n°l du SCOT,
• La délibération du 15 décembre 2022 portant modification de droit commun n°l du SCoT.
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) modifié
• Le rapport de présentation – livre 3 évaluation environnementale, modifié,
• L’avis favorable tacite de la MRAE sur la décision de non réalisation d’une évaluation environnementale,
• La délibération du 28 septembre 2023 portant décision de non réalisation d’une évaluation environnementale,
• La mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative à la modification du SCOT, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation,
• Les avis des personnes consultées sur la modification de droit commun n° 1 du SCOT.

Les observations pourront être consignées dans un registre d’enquête dématérialisé ouvert à cet effet et consultables sur www.
golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh ou adressées par écrit à :

Madame la Commissaire enquêtrice, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, Parc d’innovation Bretagne Sud Il – 30 rue Alfred Kastler, CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX

Les observations pourront également être déposées par courriel envoyé à enquetepublique@gmvagglo.bzh.
Les observations adressées par courriel ou par écrit sont consultables sur le registre papier d’enquête situé au siège de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.

Mme la Commissaire enquêtrice recevra le public lors des permanences le :
• Mercredi 10 avril de 9h30 à 12h00 à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération
• Vendredi 19 avril de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Séné
• Samedi 27 avril de 9h00 à 11h30 à la Mairie de Sarzeau
• Mardi 30 avril de 9h30 à 12h et de 14h00 à 16h30 à la Mairie de Saint-Gildas de Rhuys
• Lundi 13 mai de 14h00 à 16h30 à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération

Au terme de l’enquête, une copie du rapport et desconclusions motivées de la comm1ss1on d’enquête sera déposée au siège de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, aux lieux d’enquête et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification de droit commun n°l du SCoT. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de SCoT en vue de cette approbation.
Toute personne peut, sur sa demande obtenir communication, par voie numérique, du dossier d’enquête publique auprès de M. le Président de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.